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Certificat de coutume

Publié le 12 novembre 2015

Le certificat de coutume est une pièce administrative, délivrée par l’officier de l’état civil, qui renseigne sur les coutumes d’une personne, relatives au mariage.
Documents à fournir par les deux futurs époux :
• Un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois : à demander à Monsieur l’officier de l’état-civil de la Mairie du lieu de naissance ou à la chancellerie du Ministère des affaires étrangères pour les personnes nées à l’étranger (Original)
• Un certificat de célibat de moins de trois mois : à demander à Monsieur l’officier de l’état-civil de la Mairie du lieu de naissance (pour la personne qui est de nationalité sénégalaise) (Original+Photocopie)
• Une Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité nationale ou passeport) (Original+Photocopie)
Un certificat de non remariage à demander à la Mairie du lieu de naissance (personne ayant divorcé)

A noter : Munis de ce dossier complet les intéressés doivent obligatoirement se présenter au Service de l’état-civil du Consulat pour signer le formulaire type en vue mariage.

Nature de la pièce délivrée
Certificat de coutume.Toutefois, ce certificat ne peut être utilisé pour le PACS.
Délai de délivrance : 21 jours après la signature du formulaire type

Service à contacter
Services de l’Etat Civil - 2é Etage - Tel : 01 44 05 38 69

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